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Arrêté

Arrêté n° 1654-12 du 9 avril 2012

relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.

L'essentiel

L'arrêté n° 1654-12 du 9 avril 2012 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2176 (page 114 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1654-12
Date de l'acte
9 avril 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6054 du 7 juin 2012, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1654-129 avril 2012 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 20129 avril 20127 juin 20129 avril 2012 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 114

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