Arrêté n° 2153-12 du 30 mai 2012
modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
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modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
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BULLETIN OFFICIEL
Pages Etablissements de crédit. - Homologation
des circulaires du gouverneur de Bank Al-Maghrib.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 750-12 du 24 rabii | 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 5/G/2010 du 31 décembre 2010 modifiant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit... 2146
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 751-12 u 24 rabii 1. 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 6/G/2010 du 31 décembre 2010 modifiant la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit... •*•. 2146
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 752-12 du 24 rabii I 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 7/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit... ... 2147
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 753-12 du 24 rabii | 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché, et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit... 2150
Entreprises d'assurances et de réassurance.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1293-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance..... 2165
Intensification de la production animale. -
Modalités de l'aide de l'Etat.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1150-12 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.. 2169
Création de vergers. - Modalités de l'aide de
l'Etat.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1151-12 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers....... ..... 2175
N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
Pages Pêche maritime :
• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage du «concombre de mer» (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1652-12 du 17 joumada I 1433 (9 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines. ..... . . . . 2175
• Interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1654-12 du 17 joumada | 1433 (9 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.. . . . . 2176
• Interdiction temporaire de pêche de l'espadon
(xiphias gladius).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime 11° 1666-12 du 25 joumada I 1433 (17 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon (xiphias gladius) en Méditerranée....... 2176
Code de la route. - Textes d'application.
Arrêté du ministre de la santé n° 853-12 du 2 rabii II 1433 (24 février 2012) fixant les honoraires dus pour les visites médicales obligatoires imposées par la loi n° 52-05 portant code de la route...... .. . . 2176
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1656-12 du 23 joumada | 1433 (15 avril 2012) fixant les modalités d'organisation de l'examen visé au troisième alinéa de l'article 313 de la loi n° 52-05 portant code de la route... 2177
Commerce extérieur.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1883-12 du 25 joumada II 1433 (17 mai 2012) soumettant les importations de contreplaqué originaires de la République populaire de Chine à un droit antidumping …..…..... .... .. . . 2179
Combustibles liquides et butane. - Prix de
reprise en raffinerie et de vente.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance nº2153-12 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane........ 2179
Marchés de l'Etat.
Décision du Chef du gouvernement n°3-30-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun....... 2180
....
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib nº 5/G/2010 du 31 décembre 2010 modifiant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 6/G/2010 du 31 décembre 2010 modifiant la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 7/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché, et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
fixant les honoraires dus pour les visites médicales obligatoires imposées par la loi n° 52-05 portant code de la route.
notamment ses articles de 45 à 52
fixant les modalités C d'organisation de l'examen visé au troisième alinéa de l'article 313 de la loi n° 52-05 portant code de la route. d
soumettant les importations de contrepiaqué originaires de la République populaire de Chine à un droit anti-dumping.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.