BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Etablissements de crédit. - Homologation

des circulaires du gouverneur de Bank Al-Maghrib.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 750-12 du 24 rabii | 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 5/G/2010 du 31 décembre 2010 modifiant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit... 2146

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 751-12 u 24 rabii 1. 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 6/G/2010 du 31 décembre 2010 modifiant la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit... •*•. 2146

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 752-12 du 24 rabii I 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 7/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit... ... 2147

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 753-12 du 24 rabii | 1433 (17 février 2012) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché, et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit... 2150

Entreprises d'assurances et de réassurance.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1293-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance..... 2165

Intensification de la production animale. -

Modalités de l'aide de l'Etat.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1150-12 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.. 2169

Création de vergers. - Modalités de l'aide de

l'Etat.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1151-12 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers....... ..... 2175

N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

Pages Pêche maritime :

• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage du «concombre de mer» (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1652-12 du 17 joumada I 1433 (9 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines. ..... . . . . 2175

• Interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1654-12 du 17 joumada | 1433 (9 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.. . . . . 2176

• Interdiction temporaire de pêche de l'espadon

(xiphias gladius).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime 11° 1666-12 du 25 joumada I 1433 (17 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon (xiphias gladius) en Méditerranée....... 2176

Code de la route. - Textes d'application.

Arrêté du ministre de la santé n° 853-12 du 2 rabii II 1433 (24 février 2012) fixant les honoraires dus pour les visites médicales obligatoires imposées par la loi n° 52-05 portant code de la route...... .. . . 2176

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1656-12 du 23 joumada | 1433 (15 avril 2012) fixant les modalités d'organisation de l'examen visé au troisième alinéa de l'article 313 de la loi n° 52-05 portant code de la route... 2177

Commerce extérieur.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1883-12 du 25 joumada II 1433 (17 mai 2012) soumettant les importations de contreplaqué originaires de la République populaire de Chine à un droit antidumping …..…..... .... .. . . 2179

Combustibles liquides et butane. - Prix de

reprise en raffinerie et de vente.

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance nº2153-12 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane........ 2179

Marchés de l'Etat.

Décision du Chef du gouvernement n°3-30-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun....... 2180

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