Arrêté conjoint n° 354-69 du 25 juillet 1969
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
Arrêté conjoint
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
L'arrêté conjoint n° 1151-12 du 21 mars 2012 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 113 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon (xiphias gladius) en Méditerranée.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1151-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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