Arrêté conjoint n° 1151-12 du 21 mars 2012
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
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modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1151-12 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté conjoint susvisé n° 354-69 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Le montant de l'aide financière « pour l'achat de plants, prévu à l'article 5 du décret susvisé « n° 2-69-315 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) est fixé par « espèce comme suit :
« Pour la création de vergers d'olivier, l'aide financière est « accordée directement aux agriculteurs pour les plantations « effectuées à compter du 8 juillet 2009 conformément au « tableau ci-après :
MONTANT DE L'AIDE TYPE DE PLANTATION
(DH/Ha)
Plantations irriguées en goutte | - Pour les plantations effectuées à goutte d'une densité supérieure durant les campagnes agricoles ou égale à 300 plants/Ha. 2009/2010, 2010/2011 et 2011/
2012 : 6.000
- Pour les plantations effectuées durant les campagnes agricoles 2012/2013 et 2013/2014 : 5.500 - A partir de la campagne 2014/ 2015 : 5.000
Plantations irriguées, y compris en
goutte outte à goutte, d'une densité 3.500
inférieure à 300 plants/Ha et
supérieure ou égale à 130 plants/Ha.
Plantations conduites en bour
d'une densité supérieure ou égale 3.500
à 100 plants/Ha.
, « Pour le programme annuel du ministère de l'agriculture et « de la pêche maritime, relatif à la distribution des plants aux « agriculteurs, le taux de subvention est de 80% du prix de vente « des plants certifiés d'olivier, d'amandier, et des plants certifiés « ou communs de figuier, caroubier, pistachier, de noyer, de « grenadier, de cerisier et de néflier, de pêcher, de nectarinier et « de prunier vendus par les pépiniéristes agréés par l'Etat.
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« Toutefois, cette distribution est réservée aux zones qui ne « sont pas concernées par les programmes de plantations réalisés « par l'Etat.
« Exceptionnellement, une aide à la plantation dont............. « du 1er juillet 2010.
« Les différents types d'aides susmentionnées ne sont pas « cumulables.
« Les postulants ‹ doivent déposer auprès des services «compétents du ministère de l'agriculture et de la pêche « maritime leurs demandes établies conformément aux madèles « fournis par lesdits services accompagnées des pièces et « documents nécessaires à l'examen de celles-ci. »
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1433 (21 mars 2012).
Le ministre de l'agriculture
et de la pêche maritime, Le ministre de l'intérieur, AZIZ AKHANNOUCH. MOHAND LAENSER.
Le ministre de l'économie
et des finances, NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6046 du 18 joumada Il 1433 (10 mai 2012).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1652-12 du 17 joumada I 1433 (9 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime et notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ;
Considérant la nécessité d'assurer la préservation des espèces halieutiques ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pêche et le ramassage dans les eaux maritimes marocaines de l'espèce appelée « concombre de mer » (Holuthuria sp) sont interdits pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Toutefois, l'Institut national de recherche halieutique peut être autorisé durant cette période, conformément à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche et le ramassage de cette espèce en vue de prélever des échantillons.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers
FORMANT règlement sur la pêche maritime