BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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2174 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

ART. 2. - Sont abrogés les arrêtés conjoints suivants :

- l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 423-10 du 13 safar 1431 (29 janvier 2010). modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

- l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3412-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010), modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Toutefois, les demandes d'aide financière déposées avant la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », demeurent soumises aux dispositions des arrêtés ci-dessus.

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rabii II 1433 (21 mars 2012).

Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances,

AZIZ AKHANNOUCH. NIZAR BARAKA.

Le ministre de l'intérieur, MOHAND LAENSER.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6046 du 18 joumada II 1433 (10 mai 2012).

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