Arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Arrêté conjoint
L'arrêté conjoint n° 3412-10 du 28 décembre 2010 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6054 du 7 juin 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/3412-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.