N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
BULLETIN OFFICIEL 2173
4. Matériel pour l'unité apicole :
- Extracteur
- Maturateur
- Filtre à miel
- Gaufrier à cire
Unité de fabrication de cire
Exploitation comptant au moins 50 ruches peuplées
Exploitation comptant au moins 1 50 ruches peuplées
Exploitation " comptant au moins 1
50 ruches peuplées
Exploitation comptant au moins 1 50 ruches peuplées
Exploitation ou unité de plus de 1000 1
ruches peuplées
5- Matériel de traite et de conservation du lait à la ferme :
- Machine à traire fixe : salle de traite de 2 X 4 postes de traite
- Machine à traire fixe : salle de traite de plus de 10 postes de traite
- Unité mobile de traite
- Bacs à lait
- Equipement et installation d'unité de valorisation de lait de chèvre.
Exploitation de moins de 50 vaches 1
laitières
Exploitation de 50 vaches laitières ou 2
plus
Exploitation de moins de 10 vaches 1
laitières
Exploitation de plus de 30 vaches laitières
Exploitation de plus de 100 chèvres 1
laitières
« Il est entendu par nombre de « têtes de gros bétail » ou de « têtes de petits ruminants », « mentionnés au tableau B2 ci-dessus, la capacité du bâtiment d'élevage de l'exploitation « concernée. Cette capacité est déterminée selon les normes des plans types fixées par « les services compétents du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime conformément « à l'article 13 du décret précité n° 2-86-551. »
« Pour les ensileuses, chaque postulant ne peut bénéficier que de l'une des catégories « ci-dessus mentionnées. »
« ci-dessus mentionnées. »
« Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière de l'Etat visée au présent article, les postulants « doivent, préalablement à la construction des bâtiments d'élevage ou à l'acquisition du « matériel d'élevage sus mentionné, déposer leurs demandes établies selon les modèles « fournis à cet effet auprès des services compétents du ministère de l'agriculture et de « la pêche maritime ou placés sous sa tutelle accompagnées des pièces et documents « nécessaires à leur instruction. »