BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

BULLETIN OFFICIEL 2173

4. Matériel pour l'unité apicole :

- Extracteur

- Maturateur

- Filtre à miel

- Gaufrier à cire

Unité de fabrication de cire

Exploitation comptant au moins 50 ruches peuplées

Exploitation comptant au moins 1 50 ruches peuplées

Exploitation " comptant au moins 1

50 ruches peuplées

Exploitation comptant au moins 1 50 ruches peuplées

Exploitation ou unité de plus de 1000 1

ruches peuplées

5- Matériel de traite et de conservation du lait à la ferme :

- Machine à traire fixe : salle de traite de 2 X 4 postes de traite

- Machine à traire fixe : salle de traite de plus de 10 postes de traite

- Unité mobile de traite

- Bacs à lait

- Equipement et installation d'unité de valorisation de lait de chèvre.

Exploitation de moins de 50 vaches 1

laitières

Exploitation de 50 vaches laitières ou 2

plus

Exploitation de moins de 10 vaches 1

laitières

Exploitation de plus de 30 vaches laitières

Exploitation de plus de 100 chèvres 1

laitières

« Il est entendu par nombre de « têtes de gros bétail » ou de « têtes de petits ruminants », « mentionnés au tableau B2 ci-dessus, la capacité du bâtiment d'élevage de l'exploitation « concernée. Cette capacité est déterminée selon les normes des plans types fixées par « les services compétents du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime conformément « à l'article 13 du décret précité n° 2-86-551. »

« Pour les ensileuses, chaque postulant ne peut bénéficier que de l'une des catégories « ci-dessus mentionnées. »

« ci-dessus mentionnées. »

« Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière de l'Etat visée au présent article, les postulants « doivent, préalablement à la construction des bâtiments d'élevage ou à l'acquisition du « matériel d'élevage sus mentionné, déposer leurs demandes établies selon les modèles « fournis à cet effet auprès des services compétents du ministère de l'agriculture et de « la pêche maritime ou placés sous sa tutelle accompagnées des pièces et documents « nécessaires à leur instruction. »

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