Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
L'arrêté n° 1293-12 du 20 mars 2012 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 103 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
portant code des assurances
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1293-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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