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Arrêté

Arrêté n° 1293-12 du 20 mars 2012

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.

L'essentiel

L'arrêté n° 1293-12 du 20 mars 2012 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 103 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1293-12
Date de l'acte
20 mars 2012
Bulletin officiel (français)
BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 103 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6054 du 7 juin 2012, page 35 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1293-1220 mars 2012 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 201220 mars 20127 juin 201220 mars 2012 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 103

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