BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

Page 107 sur 140

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6054- 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

BULLETIN OFFICIEL

2169

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1150-12 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété,

animale, tel qu'il a été modifié et complété, ARRÊTENT :

AKKELEN!' :

ARTICLE PREMIER. - L'article 9 de l'arrêté conjoint susvisé n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988), est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article 9. - Le montant de l'aide financière pour la construction des bâtiments « d'élevage et l'acquisition du matériel nécessaire aux exploitations d'élevage... ..... «... ...., est fixé en pourcentage du coût d'investissement comme suit :

4_250% nour les bâtimente d'álavade

« - 25% pour les bâtiments d'élevage ;

« - 30% pour le materiel necessaire aux exploitations.

« Les plafonds de la subvention sont arrêtés comme suit :

« A. - Construction des bâtiments d'élevage :

Type du bâtiment

Etable moderne :

- Etable couverte pour la stabulation entravée - Etable à stabulation libre Etable traditionnelle Bergerie et chèvrerie : - Moderne

- Traditionnelle

Plafond de la subvention en Dhs par m' de superficie

200 Dhs 50 Dhs 75 Dhs

80 Dhs 60 Dhs :

« Les bâtiments d'élevage indiqués au tableau ci-dessus, englobent les étables, les «bergeries et les chèvreries. IÍs sont construits à usage exclusif pour abriter les « animaux d'élevage bovin, ovin et caprin, selon les caractéristiques et les plans types « approuvés par les services compétents du ministère de l'agriculture et de la pêche « maritime conformément à l'article 13 du décret susvisé n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 « (15 septembre 1987). » « (15 septembre 1987). »

« (15 septembre 1987). »

« La superficie retenue pour le calcul de la subvention comprend les parties servant « d'abris aux animaux et les parties annexes aux bâtiments tels que les mangeoires, les « couloirs d'alimentation et de services, les box du jeune bétail. Pour les étables à «stabulation libre, la superficie concernée est celle délimitée par le périmètre des

« clôtures. »

« clôtures. »

Actes cités sur cette page