Arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Arrêté conjoint
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
L'arrêté conjoint n° 1150-12 du 21 mars 2012 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2169 (page 107 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
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