Dahir n° 1-11-202 du 1er février 2012
du 8 rabii | 1433 (JET février 2012) portant nomination de M. Mohammed El Mehdi QOTBI président de la Fondation nationale des musée
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du 8 rabii | 1433 (JET février 2012) portant nomination de M. Mohammed El Mehdi QOTBI président de la Fondation nationale des musée
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portant nomination de M. Bouchaib RMIL directeur général de la sûreté nationale
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BULLETIN OFFICIEL
N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
Pages Convention entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relative à la coopération dans le domaine de la main-d'œuvre.
Dahir n° 1-93-497 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relative à la coopération dans le domaine de la main-d'œuvre, faite le 7 rejeb 1403 (20 avril 1983)... 2095
Accord entre le Royaume du Maroc et la
République d'Autriche relatif à la promotion et à la protection des investissements.
Dahir n° 1-95-84 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 2 novembre 1992 entre le Royaume du Maroc et la République d'Autriche relatif à la promotion et à la protection des investissements…..... . . . . 2096
Accord de coopération culturelle et scientifique
entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh.
Dahir n° 1-97-188 du 1€' ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 21 rabii II 1403 (5 février 1983) entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh....... 2106
Bureau des routes transafricaines. - Statuts. Dahir n° 1-97-189 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication des Statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993., 2107 Charte de l'Organisation de la Conférence
islamique.
Dahir n° 1-09-234 du 1°" ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique, faite à Dakar le 7 rabii 1 1429 (14 mars 2008)... .... ..... 2117
Protocole additionnel à la Convention sur
l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
Dahir n° 1-09-253 du 1ºr ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole additionnel à la Convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, fait à Rabat le 19 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique....... ..... 2134
2065 + Pages Protocole additionnel à la Convention entre
le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale.
Dahir n° 1-09-256 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole additionnel à la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Rabat le 19 mars 2007.. . . . . 2134
Nomination du président de la Fondation
nationale des musées.
Dahir n° 1-11-202 du 8 rabii | 1433 (JET février 2012) portant nomination de M. Mohammed El Mehdi QOTBI président de la Fondation nationale des musée.......... 2135
Nomination du directeur général de la sûreté .
nationale.
Dahir n° 1-12-06 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) portant nomination de M. Bouchaib RMIL directeur général de la sûreté nationale... ..... 2135
Application de l'article 4 de la loi de finances
pour l'année budgétaire 2012.
Décret n° 2-12-87 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012...... 2135
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies 1° 1867-12 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) pris pour l'application du décret n° 2-12-87 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012), pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012. . . . . 2136
Réactifs à usage de diagnostic in-vitro.
Décret n° 2-12-149 du 3 joumada II 1433 (25 avril 2012) pris pour l'application de la loi n° 11-08 relative aux réactifs à usage de diagnostic in-vitro.... ..... 2137
Création de zones franches d'exportations :
• Nouaceur.
Décret n° 2-12-196 du 18 joumada II 1433 (10 mai 2012) modifiant et complétant le décret n° 2-10-286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur.….c 2144
• Salé.
Décret n° 2-12-01 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé …..... . . . . 2145
portant publication de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relative à la coopération dans le domaine de la main-d'œuvre, faite le 7 rejeb 1403 (20 avril 1983).
portant publication de l'Accord fait à
portant publication de l'Accord de
portant publication des Statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993
portant publication de la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique, faite à Dakar le 7 rabii | 1429 (14 mars 2008).
portant publication du Protocole additionnel à la Convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, fait à Rabat le 19 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
portant publication du Protocole additionnel à la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Rabat le 19 mars 2007.
pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012.
pour l'année budgétaire 2012
pris pour l'application de la loi n° 11-08 relative aux réactifs à usage de diagnostic in-vitro.
relative aux réactifs à usage de diagnostic
modifiant et complétant le décret 0°2-10-286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur.
portant création de la zone franche d'exportation
portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé.