BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

Pages Convention entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relative à la coopération dans le domaine de la main-d'œuvre.

Dahir n° 1-93-497 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relative à la coopération dans le domaine de la main-d'œuvre, faite le 7 rejeb 1403 (20 avril 1983)... 2095

Accord entre le Royaume du Maroc et la

République d'Autriche relatif à la promotion et à la protection des investissements.

Dahir n° 1-95-84 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 2 novembre 1992 entre le Royaume du Maroc et la République d'Autriche relatif à la promotion et à la protection des investissements…..... . . . . 2096

Accord de coopération culturelle et scientifique

entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh.

Dahir n° 1-97-188 du 1€' ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 21 rabii II 1403 (5 février 1983) entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh....... 2106

Bureau des routes transafricaines. - Statuts. Dahir n° 1-97-189 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication des Statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993., 2107 Charte de l'Organisation de la Conférence

islamique.

Dahir n° 1-09-234 du 1°" ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique, faite à Dakar le 7 rabii 1 1429 (14 mars 2008)... .... ..... 2117

Protocole additionnel à la Convention sur

l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

Dahir n° 1-09-253 du 1ºr ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole additionnel à la Convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, fait à Rabat le 19 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique....... ..... 2134

2065 + Pages Protocole additionnel à la Convention entre

le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale.

Dahir n° 1-09-256 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole additionnel à la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Rabat le 19 mars 2007.. . . . . 2134

Nomination du président de la Fondation

nationale des musées.

Dahir n° 1-11-202 du 8 rabii | 1433 (JET février 2012) portant nomination de M. Mohammed El Mehdi QOTBI président de la Fondation nationale des musée.......... 2135

Nomination du directeur général de la sûreté .

nationale.

Dahir n° 1-12-06 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) portant nomination de M. Bouchaib RMIL directeur général de la sûreté nationale... ..... 2135

Application de l'article 4 de la loi de finances

pour l'année budgétaire 2012.

Décret n° 2-12-87 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012...... 2135

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies 1° 1867-12 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) pris pour l'application du décret n° 2-12-87 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012), pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012. . . . . 2136

Réactifs à usage de diagnostic in-vitro.

Décret n° 2-12-149 du 3 joumada II 1433 (25 avril 2012) pris pour l'application de la loi n° 11-08 relative aux réactifs à usage de diagnostic in-vitro.... ..... 2137

Création de zones franches d'exportations :

• Nouaceur.

Décret n° 2-12-196 du 18 joumada II 1433 (10 mai 2012) modifiant et complétant le décret n° 2-10-286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur.….c 2144

• Salé.

Décret n° 2-12-01 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé …..... . . . . 2145

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