BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

BULLETIN OFFICIEL

2064

Pages Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et la Commission des Communautés . européennes sur l'établissement ainsi

que les privilèges et immunités de la Délégation de la Commission des Communautés européennes.

Dahir n° 1-88-151 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 11 juin 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Commission des Communautés européennes sur l'établissement ainsi que les privilèges et immunités de la Délégation de la Commission des Communautés européennes... .... 2081

Accords de coopération scientifique, technique,

technologique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil. Dahir n° 1-90-99 du jer ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication de l'Accord de coopération scientifique, technique et technologique fait à Fès le 11 avril 1984 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil.. ... 2082

Dahir n° 1-92-29 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord culturel fait à Fès le 11 avril 1984 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil.... .... 2087

Convention relative à l'encouragement, la

protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique.

Dahir n° 1-90-109 du JºT ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à l'encouragement, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique. 2091

Accord de coopération culturelle et scientifique

atre le Royaume du Maroc et la République togolaise.

Dahir n° 1-91-68 du 1ºt ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique, fait à Rabat le 7 rejeb 1404 (8 avril 1984) entre le Royaume du Maroc et la République togolaise...... •... 2091

Convention relative à la simplification et au

développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes.

Dahir n° 1-93-132 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à la simplification et au développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis le 27 février 1981.. .... 2092

Pages Union du Maghreb Arabe :

• Convention pour l'encouragement et la garantie des investissements.

Dahir n° 1-93-318 du fer ramadan 1432 (2 août" 2011) portant publication de la de la Convention pour l'encouragement et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le jer moharrem 1411 (23 juillet 1990).... 2093

• Convention relative à l'élimination de la double imposition et à la mise en place de mesures d'assistance mutuelle en i matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-93-319 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à l'élimination de la double imposition et à la mise en place de mesures d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le jº5 moharrem 1411 (23 juillet 1990).. 1... 2093

• Convention relative à l'échange des produits agricoles.

Dahir n° 1-93-320 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à l'échange des produits agricoles entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1e' moharrem 1411 (23 juillet 1990).......... 2093

• Convention relative aux transports terrestres de voyageurs et de marchandises et au transit.

Dahir n° 1-93-321 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention des Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe relative aux transports terrestres de voyageurs et de marchandises et au transit, faite à Alger le 6 mai 1990.......... .... 2094

• Convention relative à la mise en quarantaine agricole.

Dahir n° 1-93-322 du 1º5 ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole faite à Alger le Jer moharrem 1411 (23 juillet 1990) entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe....... ... 2094

• Nombre des membres du Conseil consultatif. Dahir n° 1-01-140 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication de la Décision modifiant l'article 12 du Traité instituant l'Union du Maghreb Arabe en ce qui concente le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994.. 2095

Accord relatif au transport aérien entre le

Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar. Dahir n° 1-93-414 du 1°* ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication de l'Accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 19 rejeb 1407 (20 mars 1987) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar......... 2095

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