Dahir n° 1-93-318 du 2 août 2011
portant publication de la Convention pour l'encouragement et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990).
Dahir
portant publication de la Convention relative à l'échange des produits agricoles entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le Jer moharrem 1411 (23 juillet 1990).
Le dahir n° 1-93-320 du 2 août 2011 portant publication de la Convention relative à l'échange des produits agricoles entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le Jer moharrem 1411 (23 juillet 1990) est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 31 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention pour l'encouragement et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990).
portant publication de la Convention relative à l'élimination de la double imposition et à la mise en place de mesures • d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu
formant code des juridictions financières
portant promulgation de la loi n° 62-90
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
portant publication de la Convention pour l'encouragement et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990).
portant publication de la Convention relative à l'élimination de la double imposition et à la mise en place de mesures • d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu
portant publication de la Convention relative à la simplification et au développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis le 27 février 1981.
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