BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

:

BULLETIN OFFICIEL

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention relative à la simplification et au développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis le 27 février 1981.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).

Dahir n° 1-93-318 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention pour l'encouragement et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990).

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention pour l'encouragement et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990) ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Rabat le 23 moharrem 1414 (14 juillet 1993),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention pour l'encouragement et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990).

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AbBas EL FasSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).

2093

Dahir n° 1-93-319 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à l'élimination de la double imposition et à la mise en place de mesures • d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu

entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990).

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention relative à l'élimination de la double imposition et à la mise en place de mesures d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990);

Vu la loi n° 62-90 promulguée par le dahir n° 1-90-209 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de ladite Convention, fait à Rabat le 23 moharrem 1414 (14 juillet 1993),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention relative à l'élimination de la double imposition et à la mise en place de mesures d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990).

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouverement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).

Dahir n° 1-93-320 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à l'échange des produits agricoles entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le Jer moharrem 1411 (23 juillet 1990).

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

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