N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
:
BULLETIN OFFICIEL
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention relative à la simplification et au développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis le 27 février 1981.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).
Dahir n° 1-93-318 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention pour l'encouragement et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention pour l'encouragement et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Rabat le 23 moharrem 1414 (14 juillet 1993),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention pour l'encouragement et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990).
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
AbBas EL FasSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).
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Dahir n° 1-93-319 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à l'élimination de la double imposition et à la mise en place de mesures • d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu
entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention relative à l'élimination de la double imposition et à la mise en place de mesures d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990);
Vu la loi n° 62-90 promulguée par le dahir n° 1-90-209 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de ladite Convention, fait à Rabat le 23 moharrem 1414 (14 juillet 1993),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention relative à l'élimination de la double imposition et à la mise en place de mesures d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990).
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouverement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).
Dahir n° 1-93-320 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à l'échange des produits agricoles entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le Jer moharrem 1411 (23 juillet 1990).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,