BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-93-318 du 2 août 2011

portant publication de la Convention pour l'encouragement et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990).

L'essentiel

Le dahir n° 1-93-318 du 2 août 2011 portant publication de la Convention pour l'encouragement et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990) est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 31 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-93-318
Date de l'acte
2 août 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 31 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6049 du 21 mai 2012, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-93-3182 août 2011 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 201220122 août 20117 juin 20122 août 2011 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 31

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BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.

  • Dahir n° 1-93-319 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention relative à l'élimination de la double imposition et à la mise en place de mesures • d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu

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  • Dahir n° 1-93-320 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention relative à l'échange des produits agricoles entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le Jer moharrem 1411 (23 juillet 1990).

    page 31

  • Dahir n° 1-93-132 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention relative à la simplification et au développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis le 27 février 1981.

    page 30

Voir les 69 actes du BO n° 6054

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