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Dahir

Dahir n° 1-93-132 du 2 août 2011

portant publication de la Convention relative à la simplification et au développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis le 27 février 1981.

L'essentiel

Le dahir n° 1-93-132 du 2 août 2011 portant publication de la Convention relative à la simplification et au développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis le 27 février 1981 est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2092 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-93-132
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6049 du 21 mai 2012, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-93-1322 août 2011 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 201220122 août 20117 juin 20122 août 2011 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 30

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BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.

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  • Dahir n° 1-93-318 du 2 août 2011

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Voir les 69 actes du BO n° 6054

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