BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-90-109 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à l'encouragement, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention relative à l'encouragement, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Jeddah le 25 juillet 1990,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention relative à l'encouragement, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, Le Chef du gouverement,

ABBAS EL FASSI

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6050 du 2 rejeb 1433 (24 mai 2012).

Dahir n° 1-91-68 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique, fait à Rabat le 7 rejeb 1404 (8 avril 1984) entre le Royaume du Maroc et la République togolaise.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord de coopération culturelle et scientifique, fait à Rabat le 7 rejeb 1404 (8 avril 1984) entre le Royaume du Maroc et la République togolaise ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité, fait à Paris le 22 rejeb 1411 (7 février 1991),

2091

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération culturelle et scientifique, fait à Rabat le 7 rejeb 1404 (8 avril 1984) entre le Royaume du Maroc et la République togolaise.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

* * *

Accord de coopération culturelle et scientifique entre le Royaume du Maroc et la République togolaise

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC,

d'une part,

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE,

d'autre part,

Soucieux de renforcer les liens entre leurs deux pays dans les domaines de l'éducation, de la culture, des arts, de la science, de la technologie et de la jeunesse et des sports ainsi que de l'information,

Sont convenus de ce qui suit :

Article premier

Les Parties contractantes s'engagent à développer les relations entre leurs deux pays dans les domaines universitaire, scientifique, technique, littéraire, artistique, sportif ainsi que de l'information, de façon à contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures et de leurs peuples respectifs.

Article 2

Chacune des Parties contractantes facilitera l'admission, dans ses universités et instituts, des nationaux de l'autre Partie et permettra ceux-ci de poursuivre, sur son territoire, conformément aux lois et règlements en vigueur, toute formation professionnelle, toutes études et recherches.

Article 3

Chaque Partie contractante s'efforcera d'inclure dans ses programmes d'enseignement et d'éducation, des notions permettant une meilleure connaissance de l'autre Partie. permettant une meilleure connaissance de l'autre Partie.

Article 4

Les Parties contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et titres universitaires délivrés dans les deux pays sera reconnue.

Article 5

En matière d'éducation et de formation, chaque Partie contractante mettra, dans la mesure du possible, à la disposition de l'autre, des bourses d'enseignement et de perfectionnement dans les domaines à déterminer d'accord parties.