BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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2090 : …BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

'Parties Contractantes, et restera en vigueur pendant une période de quatre ans à partir de la date de l'échange effectif de ces instruments. Au-delà de cette période, la validité du présent Accord sera automatiquement renouvelée pour des périodes supplémentaires d'un an et par tacite reconduction, à moins que l'une des Parties Contractantes communique à l'autre, par écrit, et six mois avant la date d'expiration, son intention de le dénoncer.

son intention de le dénoncer.

ARTICLE XIV: En cas d'expiration ou de dénonciation du présent Accord, ses dispositions continueront à régir les opérations engagées au cours de sa validité et ce jusqu'à

leur terme.

Fait à Fès, le 11 Avril. 1984 en deux originaux en langue Arabe; Portugaise et Française, les trois texte faisant également foi.

Pour le Gouvernement du Royaume

du Maroc

ABDELWAHED BELAKZIZ MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

Pour le Gouvernement de la

République Fedérative du Brésil

RAMIRO SARAIVA GUERREIRO MINISTRE D'ETAT AUX RELATIONS

EXTERIEURES

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).