BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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•N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2089

2 - Chaque Partie Contractante reconnaitra, à des fins académigurs, dans le respect de sa législation en la matière, les titres et diplômes accordés par les institutions de l'autre Partie.

3 - Les Parties Contractantes reconnaissent toutes deux que le retour à son pays d'origine, à la fin de ses études, de l'étudiant bénéficiaire des mesures prévues dans cet accord, est une condition essentielle pour qu'il y ait avantages mutuels dans l'échange des étudiants,

4 - Chaque Partie Contractante fournira à l'autre Partie, par voie diplomatique, la documentation relative aux équivalences de diplome ot au régime des études et des examens dans les établissements et institutions d'enseignement supérieur de son pays.

ALDIN VII: Chaque Partie Contractante facilitera aux ressortissants de l'autre Partie, dans la limite de la législation en la matière, l'accès à ses monuments, institutions scientifique, centres de recherches, bibliothèques, collectións d'archives puliques et autres institutions culturelles contrôlées par 1'Etat.

APTICLE VIII: Les Parties Contractantes favoriseront la coopération entre les organisations sportives et la réalisation de compétition entre les équipes des deux pays, Elle procèderont également à l'échange de groupes de jeunes.

ARDICID IX: Pour mettre à exécution le présent accord, les Parties Contractartos élaboreront et coordonneront conjointement, par voie diplomatique, des programnes périodiques d'échange culturel et éducatif.

A cette fin, les négociations auront lieu, tour à tour, au Brésil et au Maroc,

ARTICLE X: Les Parties Contractantes prohiberont par tous les moyens à leur disposition le trafic illégal de biens culturels.

ARTICLE XI: Les questions fInancières relatives à l'exécution du présent Accord seront réglées lors de consultations mutuelles,

ARTICLE XII: Toute modification du présent Accord ou sa révision devra être proposée par écrit et entrera en vigueur après l'approbation des Parties Contractantes.

ARTICL E XIII: Le présent Accord entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification, en accord avec les procédures constitutionnelles des