BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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BULLETIN OFFICIEL

2092

Article 6

Les Parties contractantes faciliteront l'échange d'étudiants, de stagiaires, de personnels enseignants, de chercheurs, de spécialistes, de techniciens et de conférenciers ou de toutes personnes exerçant une activité dans l'un des domaines visés à l'article premier.

Article 7

Conformément à sa législation chaque Partie contractante garantira aux spécialistes, aux universitaires, aux chercheurs et aux enseignants de l'autre Partie, l'accès aux bibliothèques, archives, musées, laboratoires de recherche et organismes culturels.

Article 8

Les Parties contractantes faciliteront la coopération entre leurs musées, bibliothèques, collections d'archives et autres institutions culturelles par l'échange de livres, publications, objets d'art selon des arrangements particuliers conclus directement par les organismes intéressés.

Article 9

Les Parties contractantes accorderont leur appui à l'échange de programmes culturels, artistiques et à la coopération directe entre leurs institutions respectives de radiodiffusion et de télévision.

Article 10

Les Parties contractantes faciliteront l'échange et la diffusion de brochures, de périodiques à caractère littéraire, artistique, scientifique ou technique, de musique enregistrée et de films d'intérêt éducatif ou documentaire concernant leurs pays.

Article 11

Chacune des Parties contractantes favorisera sur son territoire conformément à ses lois et règlements, l'organisation d'expositions artistiques et scientifiques, de concerts, de représentations théâtrales et chorégraphiques, de projections cinématographiques à caractère éducatif et artistique de l'autre Partie, ainsi que l'organisation de compétitions sportives selon des arrangements particuliers à conclure à cet effet.

Article 12

Chaque Partie contractante s'engage à encourager une coopération étroite et des échanges entre les groupements artistiques sportifs, les mouvements de jeunes et les organisations sociales.

• Article 13

Le présent Accord valable pour une durée de cinq ans entrera en vigueur après l'échange des instruments de ratification.

Il sera renouvelable par tacite reconduction.

Article 14

Chacune des Parties contractantes peut à tout moment dénoncer le présent Accord. Cette dénonciation prendra effet un an après notification par écrit à l'autre Partie.

N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

En cas de dénonciation, la situation dont jouissent les divers bénéficiaires sera maintenue jusqu'à la fin de l'année en cours et, pour ce qui concerne les boursiers, jusqu'à la fin de l'année scolaire ou universitaire en cours à la date de dénonciation.

Chaque Partie peut demander la révision ou l'amendement de tout ou partie du présent Accord.

Les parties révisées ou amendées d'un commun accord entreront en vigueur dès leur approbation par les Parties contractantes.

Fait à Rabat le 8 avril 1984 en deux exemplaires originaux en langues arabe et française, les deux textes faisant également foi.

Pour le gouvernement de la République togolaise, ANANI KUMA AKAKPO AHIANYO. Pour le gouvernement Membre du bureau politique du Royaume du Maroc, du rassemblement populaire togolais Le ministre des affaires et ministre des affaires étrangères

étrangères, et de la coopération

AbDelouAheD BELKZIZ. de la République togolaise.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulietin officiel » n° 6047 du 22 joumada II 1433 (14 mai 2012).

Dahir n° 1-93-132 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à la simplification et au développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis le 27 février 1981.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention relative à la simplification et au développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis le 27 février 1981 ;

Vu la loi n° 11-82 promulguée par le dahir n° 1-82-182 du 3 rabii II 1403 (18 janvier 1983) et portant approbation; quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de ladite Convention, fait au Caire le 18 ramadan 1413 (11 mars 1993),

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