BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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BULLETIN OFFICIEL

2094

Vu la Convention relative à l'échange des produits agricoles entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990) ;

Vu la loi n° 63-90 promulguée par le dahir n° 1-90-210 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de ladite Convention, fait à Rabat le 23 moharrem 1414 (14 juillet 1993),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

'Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention relative à l'échange des produits agricoles entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990).

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).

Dahir n° 1-93-321 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention des Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe relative aux transports terrestres de voyageurs et de marchandises et au transit, faite à Alger le 6 mai 1990.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention des Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe relative aux transports terrestres de voyageurs et de marchandises et au transit, faite à Alger le 6 mai 1990 ;

Vu la loi n° 61-90 promulguée par le dahir n° 1-90-208 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de ladite Convention, fait à Rabat le 23 moharrem 1414 (14 juillet 1993),

N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention des Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe relative aux transports terrestres de voyageurs et de marchandises et au transit, faite à Alger le 6 mai 1990.

Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel» n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).

Dahir n° 1-93-322 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990) entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention relative à la mise en quarantaine agricole, faite à Alger le 1°r moharrem 1411 (23 juillet 1990) entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Rabat le 23 moharrem 1414 (14 juillet 1993),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention relative à la mise en quarantaine agricole faite à Alger le 1er moharrem 1411 (23 juillet 1990) entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAs EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).

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