Dahir n° 1-90-208 du 28 mai 1993
portant promulgation de la loi n° 61-90
Loi
La loi n° 61-90 du 28 mai 1993, promulguée par le dahir n° 1-90-208, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6054 du 7 juin 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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loi n° 61-90 promulguée par le dahir n° 1-90-208 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 61-90
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