N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-01-140 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Décision modifiant l'article 12 du Traité instituant l'Union du Maghreb Arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Décision modifiant l'article 12 du Traité instituant l'Union du Maghreb Arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994 ;
Vu la loi n° 14-95 promulguée par le dahir n° 1-95-236 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Décision précitée ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de ladite Décision, fait à Rabat le 26 avril 2001,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Décision modifiant l'article 12 du Traité instituant l'Union du Maghreb Arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la Décision dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).
Dahir n° 1-93-414 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 19 rejeb 1407 (20 mars 1987) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 19 rejeb 1407 (20 mars 1987) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité, fait à Doha le 26 rabii | 1414 (13 septembre 1993),
2095
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 19 rejeb 1407 (20 mars 1987) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6052 du 9 rejeb 1433 (31 mai 2012).
Dahir n° 1-93-497 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relative à la coopération dans le domaine de la main-d'œuvre, faite le 7 rejeb 1403 (20 avril 1983).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relative à la coopération dans le domaine de la main-d'œuvre, faite le 7 rejeb 1403 (20 avril 1983);
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relative à la coopération dans le domaine de la main-d'œuvre, faite le 7 rejeb 1403 (20 avril 1983).
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6052 du 9 rejeb 1433 (31 mai 2012).