Dahir n° 1-01-140 du 2 août 2011
portant publication de la Décision modifiant l'article 12 du Traité instituant l'Union du Maghreb Arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994.
Dahir
portant publication de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relative à la coopération dans le domaine de la main-d'œuvre, faite le 7 rejeb 1403 (20 avril 1983).
Le dahir n° 1-93-497 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Décision modifiant l'article 12 du Traité instituant l'Union du Maghreb Arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994.
portant promulgation de la loi n° 14-95
Décision dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).
portant publication de l'Accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 19 rejeb 1407 (20 mars 1987) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar.
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
Décision dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).
portant publication de l'Accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 19 rejeb 1407 (20 mars 1987) entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Qatar.
portant publication de la Décision modifiant l'article 12 du Traité instituant l'Union du Maghreb Arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-93-497. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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