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Dahir

Dahir n° 1-93-497 du 2 août 2011

portant publication de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relative à la coopération dans le domaine de la main-d'œuvre, faite le 7 rejeb 1403 (20 avril 1983).

L'essentiel

Le dahir n° 1-93-497 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-93-497
Date de l'acte
2 août 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 33 · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-93-4972 août 2011 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 201220122 août 20117 juin 20122 août 2011 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 33

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