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Dahir

Dahir n° 1-95-236 du 4 janvier 1996

portant promulgation de la loi n° 14-95

L'essentiel

Le dahir n° 1-95-236 du 4 janvier 1996 portant promulgation de la loi n° 14-95 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6054 du 7 juin 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-95-236
Date de l'acte
4 janvier 1996
Mentions
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Mis à jour le

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Loi promulguée par ce dahir

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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