Dahir n° 1-95-236 du 4 janvier 1996
portant promulgation de la loi n° 14-95
Loi
La loi n° 14-95 du 4 janvier 1996, promulguée par le dahir n° 1-95-236, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6054 du 7 juin 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 14-95 promulguée par le dahir n° 1-95-236 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Décision précitée ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 14-95
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