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Décision

Décision n° 6049 du 21 mai 2012

Décision dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).

L'essentiel

La décision n° 6049 du 21 mai 2012 est publiée au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
6049
Date de l'acte
21 mai 2012
Bulletin officiel (français)
BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 33 · PDF officiel
Mentions
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  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 33

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BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.

  • Dahir n° 1-93-497 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relative à la coopération dans le domaine de la main-d'œuvre, faite le 7 rejeb 1403 (20 avril 1983).

    page 33

  • Dahir n° 1-01-140 du 2 août 2011

    portant publication de la Décision modifiant l'article 12 du Traité instituant l'Union du Maghreb Arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994.

    page 33

Voir les 69 actes du BO n° 6054

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