Dahir
Dahir n° 1-01-140 du 2 août 2011
portant publication de la Décision modifiant l'article 12 du Traité instituant l'Union du Maghreb Arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994.
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-140 du 2 août 2011 portant publication de la Décision modifiant l'article 12 du Traité instituant l'Union du Maghreb Arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994 est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-01-140
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 33 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6049 du 21 mai 2012, page 62 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 33
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