BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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2096 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) Dahir n° 1-95-84 du 1ºT ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à

Rabat le 2 novembre 1992 entre le Royaume du Maroc et la République d'Autriche relatif à la promotion et à la protection des investissements.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait à Rabat le 2 novembre 1992 entre le Royaume du Maroc et la République 'Autriche relatif à la promotion et à la protection des investissements;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité, fait à Vienne le 6 avril 1995,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 2 novembre 1992 entre le Royaume du Maroc et la République d'Autriche relatif à la promotion et à la protection des investissements.

Fait à Rabat, le 1° ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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