Dahir n° 1-95-84 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord fait à
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2096 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) Dahir n° 1-95-84 du 1ºT ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à
Rabat le 2 novembre 1992 entre le Royaume du Maroc et la République d'Autriche relatif à la promotion et à la protection des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à Rabat le 2 novembre 1992 entre le Royaume du Maroc et la République 'Autriche relatif à la promotion et à la protection des investissements;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité, fait à Vienne le 6 avril 1995,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 2 novembre 1992 entre le Royaume du Maroc et la République d'Autriche relatif à la promotion et à la protection des investissements.
Fait à Rabat, le 1° ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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