BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2097

ACCORD

ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA

REPUBLIQUE D'AUTRICHE

RELATIF A LA PROMOTION ET A LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS

Le Royaume du Maroc et la République d'Autriche, dénommés ci-après "Parties Contractantes",

- Désireux de renforcer la coopération économique entre les

deux Etats;

- Reconnaissant le rôle important des investissements de

capitaux étrangers dans le processus du développement économique et le droit de chaque partie contractante de déterminer ce rôle et de définir les conditions dans lesquelles les investissements étrangers pourraient participer à ce processus;

Reconnaissant l'importance d'un climat d'investissement satisfaisant pour l'établissement et le maintien d'un flux international de capitaux adéquat;

Soucieux de créer des conditions favorables à

l'investissement des capitaux dans les deux Etats et d'intensifier la coopération entre investisseurs des deux Btats notamment dans les domaines de la technologie, de l'industrialisation et de la productivité;

Reconnaissant la nécessité de protéger les investissements des investisseurs des deux Etats et de stimuler les transferts de capitaux en vue de la prospérité économique des deux Etats;

Sont convenus de ce qui suit: