Le dahir n° 1-90-99 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord de est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 20 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dans le même numéro
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 11 juin 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Commission des Communautés européennes sur l'établissement ainsi que les privilèges et immunités de la Délégation de la Commission des Communautés européennes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-90-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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