Dahir n° 1-90-99 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord de
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2082 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) Dahir n° 1-90-99 du 1°r ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de
coopération scientifique, technique et technologique fait à Fès le I1 avril 1984 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil.
'LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération scientifique, technique et technologique fait à Fès le 1l avril 1984 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération cientifique, technique et technologique fait à Fès le 11 avril 1984 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.