N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2083
Accord de coopération
scientifique, technique et technologique
entre
le gouvernement du Royaume du Maroc
et
le gouvernement de la République fédérative du Brésil
Le Gouvernement du Royaume du Maroc
et
Le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil Ci-après dénommés les "Parties Contractantes",
- Ayant en vue la réalisation de leurs objectifs respectifs de développement économique et social et l'amélioration de la qualité de la vie de leurs peuples,
-Convaincus que la coopération scientifique, technique et technologique entre les deux pays, est de nature à contribuer positivement aux processus de production dans les différents secteurs de leurs économies et au développement de leurs pays respectifs,
- Désireux d'élargir et de renforcer une telle coopération, - Sont convenus de ce qui suit:
ARTICLE I
Les Parties Contractantes détermineront d'un commun Accord les secteurs qui se prêtent le mieux à une coopération entre les deux pays en matière scientifique, technique et technologie et fixeront des priorités à cet effet.
ARTICLE II
1, Dans le cadre du présent Accord, des Arrangements sectoriels complémentaires pourront être conclus entre organismes, institutions et centres de recherche des deux pays dans des domaines spécifiques prioritaires. II sera procédé à leur mise en vigueur par la voie diplomatique,
2. Les dits Arrangements fixeront les modalités financières et opérationnelles requises en conformité avec les buts poursuivis.