BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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2084 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

ARTICLE III

La coopération visée aux antiolos I et II pourra de réaliser notamment par :

a- l'apport réciproque de connaissances et l'échange d'informations et de dooumentation soientifique, technique et teohnologique;

b- l'organisation de visites et de voyages d'études de délégatioi soientifiques et teohnologiques et l'échange de professeurs, de chercheurs, d'exnerts et de teohnioiens, ol-après dénommés "spécialistes",

-o-l'étude, la préparation et la mine en oeuvre conjointe ou coordonnée de programme et/ou projeto de recherche scientifique et de développement toohnique et teohnologique en tenant compte de la nécessité de leur adaptation aux conditione spécifiques des Parties Contractantes;,

- d- la tenue sur con territoire par l'autre Partie Contraotant a ou ses ressortissants, d'expositions à caractère scientifique, technologique ou industriel;

e - 1 'encouragement de toute autre forme de coopération requise par les circonstances et agréée de commun 3coord.

ARTICLE IV

• -. :..

1. Les Parties Contractantes conviennent de créer une Commission Mixte qui se réunira tous les deux ans alternativement au Brésil et au Maroc ou à la demande de l'une des Parties Contractantes. La date et l'ordre du jour de chaque session seront fixés d'un commun aocord par la voie diplomatique.

2. La Commission Mixte servira de cadre pour:

a- adopter des programmes d'action dans les secteurs relevant do ast Accord;

/ b- revoir périodiquement les domaines prioritaires visés à l'article I;

o- présenter des recommandations aux deux Parties contractantos en ce

qui concerne la mise en oeuvre de cet Aocord ou des Arrangoments complémentaires,