Dahir n° 1-90-99 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord de
Dahir
portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 11 juin 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Commission des Communautés européennes sur l'établissement ainsi que les privilèges et immunités de la Délégation de la Commission des Communautés européennes.
Le dahir n° 1-88-151 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
portant publication de l'Accord de
portant publication de l'Accord
portant publication de l'Accord
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