BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-88-151 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 11 juin 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Commission des Communautés européennes sur l'établissement ainsi que les privilèges et immunités de la Délégation de la Commission des Communautés européennes.

L'essentiel

Le dahir n° 1-88-151 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-88-151
Date de l'acte
2 août 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 19 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6050 du 24 mai 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-88-1512 août 2011 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 201220122 août 20117 juin 20122 août 2011 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 19

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Dans le même numéro

BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.

Voir les 69 actes du BO n° 6054

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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