Dahir n° 1-88-146 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord
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2074 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) Dahir n° 1-88-146 du 1°* ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord
culturel fait à La Haye le 11 joumada I 1403 (24 février 1983) entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puișse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord culturel fait à La Haye le 11 joumada I 1403 (24 février 1983) entre le Royaume du Maroc'et le Royaume des Pays-Bas ;
Considérant les: notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord culturel fait à La Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord culturel fait à La Haye le 11 joumada I 1403 (24 février 1983) entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Fait à Rabat, le 1°* ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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