BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

Page 12 sur 140

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2074 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) Dahir n° 1-88-146 du 1°* ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord

culturel fait à La Haye le 11 joumada I 1403 (24 février 1983) entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puișse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord culturel fait à La Haye le 11 joumada I 1403 (24 février 1983) entre le Royaume du Maroc'et le Royaume des Pays-Bas ;

Considérant les: notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord culturel fait à La Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord culturel fait à La Haye le 11 joumada I 1403 (24 février 1983) entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

Fait à Rabat, le 1°* ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

•