Dahir n° 1-90-109 du 2 août 2011
portant publication de la Convention relative à l'encouragement, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique.
Dahir
portant publication de l'Accord
Le dahir n° 1-92-29 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2087 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
portant publication de la Convention relative à l'encouragement, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique.
portant publication de l'Accord de coopération culturelle et scientifique, fait à Rabat le 7 rejeb 1404 (8 avril 1984) entre le Royaume du Maroc et la République togolaise.
portant publication de l'Accord de
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