BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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Cent-unième année - N° 6054

16 rejeb 1433 (7 juin 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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EDITIONS

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Convention portant création de l'Organisation

arabe du tourisme.

Dahir n° 1-88-140 du 1ºr ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention portant création de l'Organisation arabe du tourisme, adoptée par le Conseil économique et social arabe le 13 février 1980.. .... 2069

Convention unifiée pour l'investissement des

capitaux arabes dans les Etats arabes. Dahir n° 1-88-141 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication de la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les Etats arabes, faite à Amman le 19 moharrem 1401 (26 novembre 1980). .... 2069

Pages Accord concernant les transports routiers

internationaux de voyageurs et de marchandises et le Protocole y annexé conclus entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

Dahir n° 1-88-144 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du Protocole y annexé établi en vertu de l'article 23 dudit Accord, conclus entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faits à Rabat le 10 joumada II 1402 (5 avril 1982).... 2070

Accord culturel entre le Royaume du Maroc

et le Royaume des Pays-Bas.

.... Dahir n° 1-88-146 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) •

portant publication de l'Accord culturel fait à La Haye le 11 joumada I 1403 (24 février 1983) entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.......... 2074

Sommairen° 6054

Actes cités sur cette page