Dahir n° 1-88-140 du 2 août 2011
portant publication de la Convention portant création de l'Organisation arabe du tourisme, adoptée par le Conseil économique et social arabe le 13 février 1980.
Dahir
portant publication de la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les Etats arabes, faite à Amman le 19 moharrem 1401 (26 novembre 1980).
Le dahir n° 1-88-141 du 2 août 2011 portant publication de la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les Etats arabes, faite à Amman le 19 moharrem 1401 (26 novembre 1980) est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2069 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention portant création de l'Organisation arabe du tourisme, adoptée par le Conseil économique et social arabe le 13 février 1980.
portant promulgation de la loi n° 014-83
portant promulgation de la loi n° 19-85
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
portant publication de la Convention portant création de l'Organisation arabe du tourisme, adoptée par le Conseil économique et social arabe le 13 février 1980.
portant publication de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du Protocole y annexé établi en vertu de l'article 23 dudit Accord, conclus entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faits à Rabat le 10 joumada II 1
modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
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