BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-88-140 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention portant création de l'Organisation arabe du tourisme, adoptée par le Conseil économique et social arabe le 13 février 1980.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention portant création de l'Organisation arabe du tourisme, adoptée par le Conseil économique et social arabe le 13 février 1980 ;

Vu la loi n° 014-83 promulguée par le dahir n° 1-83-129 du 11 rabii I 1407 (14 novembre 1986) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de ladite Convention, fait à Tunis le 20 joumada Il 1407 (19 février 1987),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention portant création de l'Organisation arabe du tourisme, adoptée par le Conseil économique et social arabe le 20 joumada II 1407 (13 février 1980).

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6047 du 22 joumada II 1433 (14 mai 2012).

Dahir n° 1-88-141 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les Etats arabes, faite à Amman le 19 moharrem 1401 (26 novembre 1980).

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LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les Etats arabes, faite à Amman le 19 moharrem 1401 (26 novembre 1980);

Vu la loi n° 19-85 promulguée par le dahir n° 1-85-150 du 11 rabii I 1407 (14 novembre 1986) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de ladite Convention, fait à Tunis le 20 joumada II 1407 (19 février 1987),

A DÉCIDÉ CE OUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les Etats arabes, faite à Amman le 19 moharrem 1401 (26 novembre 1980).

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6047 du 22 joumada Il 1433 (14 mai 2012).

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