Arrêté n° 2380-06 du 23 octobre 2006
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
L'arrêté n° 2153-12 du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2066 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib nº 5/G/2010 du 31 décembre 2010 modifiant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 6/G/2010 du 31 décembre 2010 modifiant la circulaire n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 7/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché, et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
fixant les honoraires dus pour les visites médicales obligatoires imposées par la loi n° 52-05 portant code de la route.
notamment ses articles de 45 à 52
fixant les modalités C d'organisation de l'examen visé au troisième alinéa de l'article 313 de la loi n° 52-05 portant code de la route. d
soumettant les importations de contrepiaqué originaires de la République populaire de Chine à un droit anti-dumping.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
du 8 rabii | 1433 (JET février 2012) portant nomination de M. Mohammed El Mehdi QOTBI président de la Fondation nationale des musée
portant nomination de M. Bouchaib RMIL directeur général de la sûreté nationale
portant publication de la Convention portant création de l'Organisation arabe du tourisme, adoptée par le Conseil économique et social arabe le 13 février 1980.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2153-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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