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Arrêté

Arrêté n° 2153-12 du 30 mai 2012

modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

L'essentiel

L'arrêté n° 2153-12 du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2066 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2153-12
Date de l'acte
30 mai 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6052 du 31 mai 2012, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2153-1230 mai 2012 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 201230 mai 20127 juin 201230 mai 2012 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 4

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