portant nomination de M. Bouchaib RMIL directeur général de la sûreté nationale
L'essentiel
Le dahir n° 1-12-06 du 2 avril 2012 portant nomination de M. Bouchaib RMIL directeur général de la sûreté nationale est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relative à la coopération dans le domaine de la main-d'œuvre, faite le 7 rejeb 1403 (20 avril 1983).
portant publication du Protocole additionnel à la Convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, fait à Rabat le 19 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
portant publication du Protocole additionnel à la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Rabat le 19 mars 2007.
modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
portant publication de la Convention portant création de l'Organisation arabe du tourisme, adoptée par le Conseil économique et social arabe le 13 février 1980.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-12-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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