Dahir n° 1-97-189 du 2 août 2011
portant publication des Statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993
Dahir
portant publication de l'Accord de
Le dahir n° 1-97-188 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord de est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 44 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
portant publication des Statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993
portant publication de l'Accord fait à
portant publication de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relative à la coopération dans le domaine de la main-d'œuvre, faite le 7 rejeb 1403 (20 avril 1983).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-97-188. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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