Dahir n° 1-97-189 du 2 août 2011
portant publication des Statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993
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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2107
Dahir n° 1-97-189 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu les Statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993 ; Vu la loi n° 2-94 promulguée par le dahir n° 1-95-90 du 16 moharrem 1416 (15 juin 1995) et portant approbation, quant au principe, de la ratification des Statuts précités ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc desdits Statuts, fait à Addis-Abeba le 11 juin 1997,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les Statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement. ABBAS EL FASSI.
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portant promulgation de la loi n° 2-94