Dahir n° 1-97-188 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord de
commence sur cette page
portant publication de l'Accord de
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
2106 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) Dahir n° 1-97-188 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de
coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 21 rabii II 1403 (5 février 1983) entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 21 rabii II 1403 (5 février 1983) entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité, fait à Rabat le 16 avril 1997,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération culturelle et scientifique fait à Rabat le 21 rabii II 1403 (5 février 1983) entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh.
Fait à Rabat, le JeT ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBas EL FAssI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6047 du 22 joumada II 1433 (14 mai 2012).