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Dahir

Dahir n° 1-97-189 du 2 août 2011

portant publication des Statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-189 du 2 août 2011 portant publication des Statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993 est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2107 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-189
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6050 du 24 mai 2012, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-97-1892 août 2011 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 201220122 août 20117 juin 20122 août 2011 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 45

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