Dahir n° 1-09-234 du 2 août 2011
portant publication de la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique, faite à Dakar le 7 rabii | 1429 (14 mars 2008).
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portant publication de la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique, faite à Dakar le 7 rabii | 1429 (14 mars 2008).
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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2117
Dahir n° 1-09-234 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique, faite à Dakar le 7 rabii | 1429 (14 mars 2008).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique, faite à Dakar le 7 rabii | 1429 (14 mars 2008) ;
Vu la loi n° 0S-09 promulguée par le dahir n° 1-09-233 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Charte précitée ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de ladite Charte, fait à Jeddah le 23 avril 2011,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique, faite à Dakar le 7 rabii I 1429 (14 mars 2008).
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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portant promulgation de la loi n° 0