Loi n° 22-12 du 16 mai 2012
pour l'année budgétaire 2012
Décret
pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012.
Le décret n° 2-12-87 du 16 mai 2012 pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 73 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2012
pris pour l'application du décret n° 2-12-87 du 24 joumada Il 1433 (16 mai 2012), pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012.
du 8 rabii | 1433 (JET février 2012) portant nomination de M. Mohammed El Mehdi QOTBI président de la Fondation nationale des musée
portant nomination de M. Bouchaib RMIL directeur général de la sûreté nationale
pour l'année budgétaire 2012
Dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012)
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
portant publication du Protocole additionnel à la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Rabat le 19 mars 2007.
portant publication du Protocole additionnel à la Convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, fait à Rabat le 19 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
pris pour l'application du décret n° 2-12-87 du 24 joumada Il 1433 (16 mai 2012), pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012.
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