BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-12-87 du 16 mai 2012

pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-87 du 16 mai 2012 pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 73 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-87
Date de l'acte
16 mai 2012
Bulletin officiel (français)
BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 73 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6049 du 21 mai 2012, page 63 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-8716 mai 2012 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 201216 mai 20127 juin 201216 mai 2012 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 73

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Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

Textes pris pour son application

  • Arrêté conjoint n° 1867-12 du 16 mai 2012

    pris pour l'application du décret n° 2-12-87 du 24 joumada Il 1433 (16 mai 2012), pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012.

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.

  • Dahir n° 1-09-256 du 2 août 2011

    portant publication du Protocole additionnel à la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Rabat le 19 mars 2007.

    page 72

  • Dahir n° 1-09-253 du 2 août 2011

    portant publication du Protocole additionnel à la Convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, fait à Rabat le 19 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

    page 72

Voir les 69 actes du BO n° 6054

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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