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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1867-12 du 16 mai 2012

pris pour l'application du décret n° 2-12-87 du 24 joumada Il 1433 (16 mai 2012), pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1867-12 du 16 mai 2012 pris pour l'application du décret n° 2-12-87 du 24 joumada Il 1433 (16 mai 2012), pris pour l'application de l'article 4 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2136 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1867-12
Date de l'acte
16 mai 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6049 du 21 mai 2012, page 63 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1867-1216 mai 2012 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 201216 mai 20127 juin 201216 mai 2012 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 74

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BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.

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