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Dahir

Dahir n° 1-09-256 du 2 août 2011

portant publication du Protocole additionnel à la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Rabat le 19 mars 2007.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-256 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2134 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-256
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6054 du 7 juin 2012, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-09-2562 août 2011 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 201220122 août 20117 juin 20122 août 2011 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 72

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  • Dahir n° 1-09-253 du 2 août 2011

    portant publication du Protocole additionnel à la Convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, fait à Rabat le 19 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

Dans le même numéro

BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.

Voir les 69 actes du BO n° 6054

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